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Calculateur de taxe sur la spéculation des non-résidents en Ontario (2026)
Un acheteur étranger paie une taxe supplémentaire de 25 % sur une maison partout en Ontario, en plus des droits de cession immobilière ordinaires. Une maison de 750 000 $ hors de Toronto coûte 187 500 $ de TSNR plus 11 475 $ de droits de l'Ontario, soit 198 975 $ au total. Inscrivez le prix de votre maison et votre emplacement pour voir votre taxe.
Un acheteur étranger paie une taxe supplémentaire de 25 % sur une maison partout en Ontario, en plus des droits de cession immobilière ordinaires. Une maison de 750 000 $ hors de Toronto coûte 187 500 $ de TSNR plus 11 475 $ de droits de l'Ontario, soit 198 975 $ au total. La même maison à Toronto coûte 285 450 $, parce que la ville perçoit sa propre taxe en plus, ainsi que sa propre TSNR municipale de 10 %. Choisissez votre emplacement ci-dessous pour voir votre taxe.
Le prix indiqué dans la convention d'achat-vente, avant taxes. Les deux taxes sont calculées sur la valeur de la contrepartie, normalement le prix d'achat : la taxe générale par tranches marginales, la TSNR à un taux fixe de 25 %.
Hors de Toronto · 2026
198 975 $198 975 $ de droits de mutation sur une maison de 750 000 $ hors de Toronto, dont 187 500 $ de taxe sur la spéculation des non-résidents
26,53 % du prix d'achat, payés une fois à la clôture.
Comprend 187 500 $ de taxe sur la spéculation des non-résidents à 25 %.
Comment vos droits de mutation sont calculés
| Droits de cession immobilière de l'Ontario | 11 475 $ |
| Taxe sur la spéculation des non-résidents (25 %) | 187 500 $ |
| Total des droits de mutation à payer | 198 975 $ |
La taxe générale est calculée par tranches marginales, comme l'impôt sur le revenu : 0,5 % sur les premiers 55 000 $, 1 % jusqu'à 250 000 $, 1,5 % jusqu'à 400 000 $, 2 % jusqu'à 2 000 000 $ et 2,5 % au-delà. La TSNR est un taux fixe de 25 % du prix : une maison de 750 000 $ hors de Toronto coûte 187 500 $ de TSNR et 11 475 $ de droits de l'Ontario, soit 198 975 $ au total. À Toronto, la même maison coûte 11 475 $ à l'Ontario et 11 475 $ à la ville, plus 75 000 $ de TSNR municipale, soit 285 450 $ au total.
Les tranches de la taxe générale
| Partie du prix | Ontario |
|---|---|
| Jusqu'à 55 000 $ | 0,5 % |
| De 55 000 $ à 250 000 $ | 1 % |
| De 250 000 $ à 400 000 $ | 1,5 % |
| De 400 000 $ à 2 000 000 $ | 2 % |
| Au-delà de 2 000 000 $ | 2,5 % |
Les tranches de l'Ontario n'ont pas changé depuis le 1er janvier 2017. Toronto utilise les mêmes tranches jusqu'à 3 000 000 $; au-delà, les taux de luxe de la ville s'appliquent aux cessions enregistrées le 1er avril 2026 ou après. La TSNR et la TSNR municipale de Toronto ne sont pas des tranches : elles s'appliquent à tout le prix à des taux fixes de 25 % et de 10 %.
Comment la taxe sur la spéculation des non-résidents fonctionne
La taxe sur la spéculation des non-résidents est une taxe provinciale unique qu'un ressortissant étranger, une société étrangère ou un fiduciaire imposable paie à l'achat d'une propriété résidentielle partout en Ontario, en plus des droits de cession immobilière généraux. Le taux est de 25 % de la valeur de la contrepartie, normalement le prix d'achat. La taxe est payée une fois, quand la cession est enregistrée, habituellement à la clôture, en argent comptant : elle ne peut pas être ajoutée à votre hypothèque. Votre avocat la calcule habituellement et la perçoit dans les frais de clôture. Le taux est de 25 % depuis le 25 octobre 2022, quand il est passé de 20 % et s'est étendu de la région du Grand Toronto à toute la province.
Qui la paie
Un ressortissant étranger est une personne qui n'est ni citoyen canadien, ni résident permanent du Canada, ni inscrite comme Indien en vertu de la Loi sur les Indiens. Une société étrangère est une société constituée hors du Canada ou contrôlée par des ressortissants étrangers. Un fiduciaire imposable est le fiduciaire d'une fiducie ayant un fiduciaire ou un bénéficiaire étranger. La taxe n'est pas calculée au prorata de la part de l'acheteur : si un seul acheteur est une entité étrangère, la TSNR s'applique à toute la valeur de la contrepartie. L'exemple de l'Ontario : trois acheteurs d'une maison de 1 500 000 $, dont un ressortissant étranger avec une part de 34 %, paient 375 000 $ de TSNR. Ce calculateur modélise un acheteur étranger qui prend toute la propriété, donc le prix entier est imposé dans tous les cas.
Exemptions et remboursement
Trois acheteurs sont exemptés de la taxe dès le départ : un ressortissant étranger désigné dans le cadre du Programme ontarien des candidats à l'immigration au moment de l'achat qui a demandé, ou certifie qu'il demandera, la résidence permanente; une personne protégée (un réfugié) en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés; et un ressortissant étranger qui achète conjointement avec un conjoint citoyen canadien, résident permanent, candidat provincial ou personne protégée, à condition d'occuper la maison comme résidence principale. Un acheteur étranger qui a payé la taxe et devient résident permanent dans les quatre ans suivant l'achat peut demander un remboursement de toute la taxe, à condition de détenir la propriété seul ou seulement avec son conjoint et de l'occuper comme résidence principale dans les 60 jours suivant l'enregistrement. La demande de remboursement doit parvenir au ministère des Finances dans les 180 jours suivant l'obtention de la résidence permanente. Le remboursement de la TSNR municipale de Toronto suit la même règle des quatre ans, mais la demande doit parvenir à la ville dans les 90 jours suivant l'obtention de la résidence permanente, et non dans les 180 jours. Un nouveau remboursement pour usage industriel peut aussi s'appliquer quand une propriété résidentielle achetée le 6 novembre 2025 ou après est convertie à un usage industriel. Les acheteurs étrangers ne peuvent pas demander le remboursement des droits de cession pour premiers acheteurs : il exige la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente.
La taxe de 10 % de Toronto
Depuis le 1er janvier 2025, Toronto perçoit sa propre taxe municipale sur la spéculation des non-résidents de 10 % du prix sur les propriétés résidentielles de la ville, en plus des droits de cession municipaux et de la TSNR provinciale. Elle s'applique aux terrains comptant au moins un et au plus six logements unifamiliaux. Une maison de 750 000 $ à Toronto coûte 75 000 $ de TSNR municipale, donc le total est de 285 450 $ : 11 475 $ à l'Ontario, 11 475 $ à la ville, 187 500 $ de TSNR provinciale et 75 000 $ de TSNR municipale. La ville n'a pas de clause de droits acquis : une convention signée avant le 1er janvier 2025 paie quand même la TSNR municipale. Les exemptions qui s'appliquent à la TSNR provinciale s'appliquent aussi à la TSNR municipale.
Les anciens remboursements pour étudiants et travailleurs ont disparu
Deux remboursements qui aidaient autrefois les acheteurs étrangers ne s'appliquent plus aux nouveaux achats : le remboursement pour étudiants internationaux, après deux années continues d'études à temps plein, et le remboursement pour travailleurs étrangers, après un an de travail continu à temps plein en Ontario. Les deux s'appliquaient seulement aux conventions d'achat-vente signées le 29 mars 2022 ou avant, et la date limite de demande du 31 mars 2025 est passée. Ne comptez sur aucun de ces remboursements pour un achat aujourd'hui.
L'interdiction fédérale est une règle distincte
La Loi sur l'interdiction d'achat d'immeubles résidentiels par des non-Canadiens interdit à la plupart des non-Canadiens d'acheter des propriétés résidentielles dans les régions métropolitaines de recensement et les agglomérations de recensement jusqu'au 1er janvier 2027. L'interdiction et la taxe sont des règles distinctes : la taxe s'applique aux achats que l'interdiction permet. Le budget 2026, déposé le 5 novembre 2026, propose de prolonger l'interdiction sur les maisons existantes jusqu'au 1er janvier 2029 tout en exemptant les maisons neuves, mais ce changement est une proposition, pas une loi.
Ce qui n'est pas modélisé ici
Les exemptions pour candidat provincial, personne protégée et conjoint et les remboursements pour résident permanent sont décrits ci-dessus mais ne sont pas calculés : un acheteur exempté ne paie aucune TSNR ni TSNR municipale, et un acheteur remboursé les récupère plus tard. Le remboursement pour usage industriel n'est pas calculé non plus. Les terrains de trois logements ou plus, les propriétés commerciales et les terres agricoles ou forestières utilisent des tranches différentes. Les ventes par cession et les droits de mutation des autres provinces ne sont pas modélisés non plus : ce calculateur couvre seulement les propriétés résidentielles de l'Ontario.
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Autres calculateurs
Exemples : TSNR de l'Ontario
| Prix de la maison · emplacement | Taxe de l'Ontario | Taxe de Toronto | TSNR (25 %) | TSNR municipale (10 %) | Total à payer |
|---|---|---|---|---|---|
| 500 000 $ · Hors de Toronto | 6 475 $ | 0 $ | 125 000 $ | 0 $ | 131 475 $ |
| 750 000 $ · Hors de Toronto | 11 475 $ | 0 $ | 187 500 $ | 0 $ | 198 975 $ |
| 750 000 $ · Toronto | 11 475 $ | 11 475 $ | 187 500 $ | 75 000 $ | 285 450 $ |
| 1 000 000 $ · Toronto | 16 475 $ | 16 475 $ | 250 000 $ | 100 000 $ | 382 950 $ |
| 5 000 000 $ · Toronto | 111 475 $ | 159 975 $ | 1 250 000 $ | 500 000 $ | 2 021 450 $ |
Montants de la TSNR de l'Ontario · vérifiés le 20 novembre 2026 · notre méthode de calcul
FAQ
Combien coûte la taxe sur la spéculation des non-résidents en Ontario ?
Une maison de 750 000 $ hors de Toronto coûte 187 500 $ de taxe sur la spéculation des non-résidents à un acheteur étranger, en plus de 11 475 $ de droits de cession de l'Ontario : 198 975 $ au total. La TSNR est un taux fixe de 25 % du prix : une maison de 500 000 $ coûte 125 000 $ de TSNR et 131 475 $ au total. Inscrivez votre propre prix et votre emplacement ci-dessus pour voir votre taxe.
La TSNR s'applique-t-elle partout en Ontario ?
Oui. Depuis le 25 octobre 2022, la TSNR s'applique aux propriétés résidentielles partout en Ontario, et non seulement dans la région du Grand Toronto où elle a commencé en 2017. Elle s'applique aux terrains comptant au moins un et au plus six logements unifamiliaux. Le taux est de 25 % de la valeur de la contrepartie, normalement le prix d'achat, et il s'ajoute aux droits de cession immobilière généraux : une maison de 750 000 $ à Toronto coûte 187 500 $ de TSNR plus 11 475 $ à l'Ontario et 11 475 $ à la ville, plus 75 000 $ de TSNR municipale de Toronto, soit 285 450 $ au total.
Qui paie la taxe sur la spéculation des non-résidents ?
Un ressortissant étranger, une société étrangère ou un fiduciaire imposable. Un ressortissant étranger est une personne qui n'est ni citoyen canadien, ni résident permanent du Canada, ni inscrite comme Indien en vertu de la Loi sur les Indiens. Une société étrangère est une société constituée hors du Canada ou contrôlée par des ressortissants étrangers. Un fiduciaire imposable est le fiduciaire d'une fiducie ayant un fiduciaire ou un bénéficiaire étranger. La taxe n'est pas calculée au prorata de la part de l'acheteur : si un seul acheteur est une entité étrangère, la TSNR s'applique à toute la valeur de la contrepartie. L'exemple de l'Ontario : trois acheteurs d'une maison de 1 500 000 $, dont un ressortissant étranger avec une part de 34 %, paient 375 000 $ de TSNR.
Quel est le total des taxes qu'un acheteur étranger paie en Ontario ?
Le total est la taxe de cession immobilière générale plus la TSNR de 25 %, plus la TSNR municipale de Toronto de 10 % à Toronto. Une maison de 1 000 000 $ à Toronto coûte 16 475 $ à l'Ontario et 16 475 $ à la ville, plus 250 000 $ de TSNR et 100 000 $ de TSNR municipale, soit 382 950 $ au total. Une maison de 5 000 000 $ à Toronto coûte 111 475 $ à l'Ontario et 159 975 $ à la ville, plus 1 250 000 $ de TSNR et 500 000 $ de TSNR municipale, soit 2 021 450 $ au total. Hors de Toronto, le total est la taxe de l'Ontario plus la TSNR : 198 975 $ sur une maison de 750 000 $.
Un acheteur étranger peut-il récupérer la TSNR ?
Oui, dans un cas : un acheteur étranger qui devient résident permanent du Canada dans les quatre ans suivant l'achat peut demander un remboursement de toute la taxe, à condition de détenir la propriété seul ou seulement avec son conjoint et de l'occuper comme résidence principale dans les 60 jours suivant l'enregistrement. La demande de remboursement doit parvenir au ministère des Finances dans les 180 jours suivant l'obtention de la résidence permanente. Le remboursement de la TSNR municipale de Toronto suit la même règle des quatre ans, mais la demande doit parvenir à la ville dans les 90 jours suivant l'obtention de la résidence permanente. Un nouveau remboursement pour usage industriel peut aussi s'appliquer quand une propriété résidentielle achetée le 6 novembre 2025 ou après est convertie à un usage industriel. Trois acheteurs sont exemptés dès le départ et ne paient aucune TSNR : un ressortissant étranger désigné dans le cadre du Programme ontarien des candidats à l'immigration, une personne protégée (un réfugié) et un ressortissant étranger qui achète conjointement avec un conjoint citoyen canadien, résident permanent, candidat provincial ou personne protégée.
Les remboursements pour étudiants et travailleurs étrangers existent-ils encore ?
Non, pas pour les nouveaux achats. Le remboursement pour étudiants internationaux et le remboursement pour travailleurs étrangers s'appliquaient seulement aux conventions d'achat-vente signées le 29 mars 2022 ou avant, et la date limite de demande du 31 mars 2025 est passée. Une maison de 400 000 $ montre encore l'ampleur de la taxe sans eux : 100 000 $ de TSNR en plus de 4 475 $ de droits de l'Ontario, soit 104 475 $ au total.
L'interdiction fédérale d'achat par des étrangers bloque-t-elle l'achat ?
La Loi sur l'interdiction d'achat d'immeubles résidentiels par des non-Canadiens interdit à la plupart des non-Canadiens d'acheter des propriétés résidentielles dans les régions métropolitaines de recensement et les agglomérations de recensement jusqu'au 1er janvier 2027. L'interdiction et la taxe sont des règles distinctes : la taxe s'applique aux achats que l'interdiction permet. Le budget 2026, déposé le 5 novembre 2026, propose de prolonger l'interdiction sur les maisons existantes jusqu'au 1er janvier 2029 tout en exemptant les maisons neuves, mais ce changement est une proposition, pas une loi.